Préoccupations juridiques potentielles

Cadre pour aider votre organisation à prévenir la discrimination, le harcèlement, le harcèlement sexuel, l’intimidation, les traumatismes, l’épuisement professionnel et les répercussions négatives sur la santé et le bien-être des employés, ainsi que les préoccupations juridiques potentielles et les risques pour l’employeur.

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Aperçu

La ressource Protégeons la santé mentale au travail précise les facteurs psychosociaux qui ont des répercussions sur la santé et la sécurité psychologiques des employés. Elle pose également des questions sur des sujets de préoccupation particuliers qui nécessitent une attention immédiate et efficace, notamment :

  • la discrimination
  • le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel
  • l’intimidation
  • l’exposition à un traumatisme
  • le stress qui a des répercussions sur la santé et le bien-être

Chacune des étapes suivantes peut aider votre organisation à examiner, à aborder et à prévenir ces préoccupations.

Obtenir un avis juridique

Puisque la plupart ou la totalité de ces préoccupations peuvent mener à des violations des droits de la personne, à des litiges, à des demandes d’invalidité ou à une blessure psychologique des employés, il est important de comprendre la réglementation dans ces domaines tant au préalable que pendant l’élaboration de politiques et de procédures.

Pour les situations existantes, un conseiller juridique peut aussi fournir des conseils sur la façon de procéder.

Examiner la nécessité d’enquêter

Si vous avez des raisons de penser que des sujets de préoccupation précis concernent l’un ou l’autre de vos employés, vous devriez prendre des mesures pour enquêter sur tout problème potentiel qui pourrait mener à un litige ou poser un risque pour la santé.

Les employés victimes d’intimidation, de harcèlement ou de discrimination seront peut-être encouragés à partager leur expérience s’ils sont informés qu’ils peuvent le faire en toute confidentialité avec une personne objective et de confiance au travail.

Même si personne ne veut se manifester pour partager son expérience, si les résultats du sondage indiquent que des préoccupations particulières existent, il faudrait prendre des mesures pour empêcher ces types de problèmes de survenir à l’avenir.

Mettre sur pied un groupe de travail

Dans la mesure du possible, incluez les responsables des politiques et les décideurs dans ce groupe, ainsi que les employés de première ligne et les représentants des employés ou représentants syndicaux qui connaissent les dangers et les expériences dans votre milieu de travail.  

Élaborer ou améliorer des politiques

Voici quelques questions auxquelles le groupe de travail pourrait répondre :

  • Quels sont les lois et les règlements pertinents qui ont trait à ce problème?
  • Quelles politiques et procédures dont nous disposons actuellement peuvent avoir des répercussions sur ce problème?
  • De quelle façon et à quelle fréquence les politiques et procédures actuelles sont-elles communiquées? Dans quelle mesure ce processus a-t-il été efficace?
  • Dans quelle mesure nos politiques et procédures actuelles sont-elles respectées?
  • Nos politiques et procédures sont-elles efficaces pour prévenir la survenance de ce problème? Dans la négative, quel type de risques devons-nous aborder?
  • De quelle façon pouvons-nous améliorer ces politiques et procédures? Y a-t-il des pratiques exemplaires? Est-ce que des organisations semblables ont des politiques que nous pourrions passer en revue?
  • Quelles sont les ressources disponibles qui pourraient nous aider?
  • Quelles devraient être les conséquences du non-respect de la politique?
  • De quelle façon pouvons-nous appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle politique et d’une nouvelle procédure?
  • Quelles sont les difficultés auxquelles les employés et les leaders pourraient faire face au moment d’adopter ces changements? De quelle façon pouvons-nous surmonter ces difficultés?
  • Que proposerions-nous comme nouvelle politique et nouvelle procédure?
  • De quelle façon pouvons-nous amener les employés à critiquer nos idées et à fournir une rétroaction pour les améliorer?
  • Une fois que nous aurons intégré la rétroaction des employés et obtenu un avis juridique, de quelle façon communiquerons-nous cette nouvelle politique et cette nouvelle procédure aux employés et aux leaders?
  • Comment tenons-nous tous les employés et leaders responsables de respecter la nouvelle politique?

Ressources pertinentes

Déterminez les pratiques exemplaires pour la protection de la sécurité psychologique des employés et intégrez-les dans vos politiques et procédures. Les Recommandations politiques en matière de santé et sécurité psychologiques peuvent être utiles. D’autres ressources fondées sur chacun des énoncés de Protégeons la santé mentale au travail sont présentées ci-dessous.

Tous les employés sont à l’abri de la discrimination au travail1.

  • Fournissez aux leaders une formation sur le harcèlement, la discrimination et l’intimidation.
  • Passez en revue votre approche actuelle pour promouvoir l’inclusion et prévenir la discrimination – Inclusion et prévention de la discrimination.
  • Apprenez à reconnaître et à comprendre les Préjugés inconscients, les microagressions et l’intersectionnalité. Que le préjugé entraîne une baisse de moral ou de la discrimination, le déceler est la première étape pour l’éliminer.

Je suis actuellement victime de harcèlement au travail, que ce soit verbalement, physiquement ou sexuellement.

  • Passez en revue votre approche actuelle pour la Prévention de la violence et la Prévention du harcèlement et de l’intimidation.
  • Les travailleurs, les superviseurs et les employeurs peuvent avoir des droits et des devoirs en ce qui a trait à la violence et au harcèlement. Familiarisez-vous avec la loi liée à la violence et au harcèlement dans votre territoire de compétence. Cette ressource de l’Ontario | PDF offre des directives concernant la loi de l’Ontario, mais chaque province ou territoire dispose probablement d’une loi semblable.

Je suis actuellement victime d’intimidation au travail.

On me traite injustement au travail actuellement parce que j’ai une maladie mentale.

Mon travail constitue une menace pour ma santé psychologique.

De nombreuses autres ressources sont disponibles sur ce site et nous vous encourageons à les explorer. 


1. La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génériques, l’état de personne graciée ou la déficience. Chaque province et chaque territoire ont une législation semblable sur les droits de la personne.

Contributors include.articlesDan BilskerDavid K. MacDonaldDr. Heather StuartDr. Joti SamraDr. Martin ShainMary Ann BayntonMerv GilbertPhilip PerczakSarah JennerSusan JakobsonÉquipe de Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale de 2022 à aujourd’hui

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