Politique de congé pour décès

Les idées qui suivent peuvent vous aider à créer et à mettre en œuvre une politique qui appuie les employés ayant vécu une perte. Vous trouverez des ressources pour clarifier les détails du congé et appuyer la mise en œuvre de la politique.

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Une politique de congé pour décès que tous les employés comprennent peut aider à réduire le stress lié à l’incertitude lorsque survient un décès, tant pour le gestionnaire que pour l’employé endeuillé.

Éléments de la politique

Une politique de congé pour décès claire devrait préciser les éléments suivants :

  • La durée du congé – certaines organisations accordent de trois à cinq jours pour un membre de la famille ou un partenaire et une journée pour une personne en dehors de la famille.
  •  Le lien de parenté admissible avec la personne endeuillée, qui peut comprendre les personnes suivantes et d’autres :
    • un partenaire domestique;
    • un parent;
    • un beau-parent, un tuteur, un parent substitut ou un parent de famille d’accueil;
    • un enfant;
    • un frère ou une sœur; 
    • un member de la belle-famille.
  • Si le congé est payé ou non
  • Si le congé s’applique en cas de maladie en phase terminale ou seulement en cas de décès.
  • Toute autre condition, comme l’admissibilité selon la durée de service ou une convention collective.
  • Le nom et les coordonnées de la personne à prévenir lorsqu’un congé pour décès est nécessaire.

Mise en œuvre de la politique

La mise en place de la politique de congé pour décès devrait comprendre :

  • un examen juridique de la politique, le cas échéant;
  • des examens réguliers par l’équipe de gestion pour s’assurer que la politique demeure pertinente;
  • une formation à l’intention des gestionnaires sur les mesures à prendre lorsqu’ils reçoivent une demande de congé pour décès;
  • une communication de la politique et des messages clés à tous les employés, y compris aux cadres supérieurs;
  • la distribution d’une copie de la politique à tous les nouveaux employés au moment de l’embauche ou d’une mutation;
  • une confirmation écrite ou par courriel de la part de tous les employés indiquant qu’ils ont reçu et lu la politique ou les modifications qui y ont été apportées;
  • l’affichage de la politique ou des modifications qui y sont apportées à un endroit visible où tous les employés la verront et y auront régulièrement accès;
  • des directives à l’intention de tous les gestionnaires sur leur rôle dans l’application de la politique – au besoin, donner de la formation ou de l’information;
  • une discussion annuelle entre les gestionnaires et les membres de leur personnel au sujet de cette politique.

Quelle est la prochaine étape? Passez en revue votre politique de congé pour décès avec tous les employés, peut-être dans le cadre d’un dîner-conférence, d’une réunion pertinente ou d’une communication diffusée dans l’ensemble de l’organisation.

Partagez cette page Web avec les responsables de l’élaboration des politiques au sein de votre organisation.

Ressources supplémentaires

Perte et deuil. Comprendre les diverses réponses au deuil et les façons de faire face au décès d’un être cher ou à une autre perte importante.

Sample bereavement leave policy (disponible en anglais seulement) gracieusement fournie par le gouvernement de Terre-Neuve-et Labrador. 

Contributors include:Julie MaltbyMary Ann Baynton

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