La collaboration entre le syndicat, la direction et le service des ressources humaines (RH) peut aider à garantir la santé et la sécurité psychologiques (SSP) en milieu de travail.
Une collaboration initiale entre le syndicat et la direction au sujet des initiatives de santé et de sécurité psychologiques respecte les recommandations de la norme CSA z1003 – Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail de l’Association canadienne de normalisation (dernière édition).
Les travailleurs syndiqués jouent un rôle important au sein des comités de santé et de sécurité (CSS) en aidant à cerner, à évaluer et à réduire les risques sur le lieu de travail. Dans cette optique, une collaboration est également nécessaire entre les travailleurs syndiqués et le service des RH, qui travaille avec le CSS à la mise en œuvre des changements recommandés pour réduire les risques psychosociaux au travail.
Santé et sécurité psychologiques – un objectif partagé
La norme CSA z1003 fournit un cadre qui peut servir à aider les employeurs et les syndicats à travailler de concert pour créer des milieux de travail plus sains. De nombreux milieux de travail syndiqués profitent déjà d’une collaboration professionnelle entre le syndicat et la direction. Même dans les milieux où cela n’est pas la norme, le concept de santé et de sécurité psychologiques au travail peut aider toutes les parties à avoir des interactions qui favorisent la résolution des problèmes dans un climat de respect. Le syndicat, la direction et les RH ont le même objectif : le bien-être des travailleurs. Ils ont donc la possibilité de travailler ensemble vers un but commun qui consiste à concilier les droits et les responsabilités de toutes les parties prenantes – employeurs, travailleurs et syndicats.
Les employeurs peuvent tirer parti de l’expertise du syndicat afin d’appuyer la planification, la mise en place et la viabilité continue d’un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique. La participation de délégués syndicaux aux interventions en milieu de travail, notamment la planification du retour au travail, la prise de mesures d’adaptation et la résolution des conflits, permet d’appuyer les travailleurs qui peuvent être aux prises avec des problèmes de santé mentale et assure la durabilité des solutions mises en place au lieu de travail.
Tout comme certains employeurs se soucient peu de la santé psychologique, certains délégués syndicaux n’utilisent pas des approches psychologiquement sécuritaires en milieu de travail. La situation est toutefois en train de changer, et maintenant, des délégués syndicaux partout au Canada s’emploient à :
- promouvoir un climat de soutien social : en encourageant une culture de respect, d’inclusion et de reconnaissance réciproque entre collègues;
- offrir de l’information et des ressources : en renseignant les membres sur les droits et les responsabilités liés à l’adoption de mesures d’adaptation. Ils peuvent par exemple aider un travailleur aux prises avec un problème de santé mentale à obtenir les ressources et l’expertise disponibles dans l’organisation et la communauté. Quelques-unes de ces ressources figurent sur la page Ressources en matière de santé;
- faire participer les travailleurs à la discussion : en encourageant les travailleurs à proposer activement des solutions qui les aident à préserver leur bien-être et à maintenir leur productivité;
- adopter des approches sécuritaires sur le plan psychologique pour résoudre les conflits : en aidant à résoudre les problèmes au travail dans un climat moins conflictuel ou hostile, surtout pour les travailleurs vivant avec un problème de santé mentale;
- protéger la confidentialité : en respectant la volonté des travailleurs quant aux renseignements qu’ils souhaitent garder confidentiels et ceux qui peuvent être communiqués pour maintenir un milieu de travail fonctionnel;
- évaluer les risques psychosociaux : en tant que membres du CSS, les délégués syndicaux identifient, évaluent et atténuent les risques conjointement avec la direction et le service des RH.
Participation du syndicat aux comités de santé et de sécurité
Légalement, un délégué syndical doit être membre du CSS d’une organisation. En cette capacité, le délégué syndical peut avoir les fonctions suivantes :
- déterminer les risques psychosociaux;
- évaluer les risques en fonction de la gravité et de la probabilité de préjudice;
- participer aux inspections sur le lieu de travail et aux enquêtes sur les incidents;
- formuler des recommandations à l’intention de la direction et du service des RH;
- surveiller la mise en place des recommandations et des mesures de contrôle dans une optique de prévention et d’amélioration continue, mais sans exercer un pouvoir de gestion ou d’exploitation.
En tant que membre du CSS, le délégué syndical aura à collaborer avec la direction et les RH à la mise en œuvre de stratégies qui visent à prévenir et à atténuer les risques au travail. Il est essentiel que les délégués syndicaux puissent promouvoir un changement positif tout en aidant à maintenir une communication respectueuse et productive avec la direction et les RH tout au long du processus.
La page Atténuation des risques psychosociaux donne plus d’information sur le rôle que jouent les délégués syndicaux, le CSS, la direction et le service des RH dans l’atténuation des risques psychosociaux au travail.
Le Guide de santé et de sécurité – risques psychosociaux porte sur les risques qui sont définis dans la norme ISO 45003:2021 « Gestion de la santé et de la sécurité au travail — Santé psychologique » et dans la norme CSA z1003. Pour chaque risque, le guide précise les signes observables au travail qui indiquent la présence d’un risque, propose des questions pour vous aider à reconnaître un risque et offre des recommandations que les membres du CSS peuvent présenter à la direction et aux RH pour aider à atténuer le risque.
La ressource Vingt questions pour les comités de santé et de sécurité comprend des exemples de questions pour amorcer la discussion et mieux comprendre l’impact des facteurs et des risques psychosociaux au travail.
Négociation collective psychologiquement sécuritaire
Le cadre fourni par la norme CSA Z1003 peut également être utile aux fins des négociations collectives. Travailler ensemble à la mise en place d’un processus pour négocier une convention collective dans un climat psychologiquement sain et sécuritaire peut aider les employeurs et les syndicats à parvenir à une entente en misant sur la responsabilité et l’ouverture ainsi que sur la courtoisie, l’équité et le respect.
Ce processus devrait réunir les personnes qui sont responsables de la convention collective et qui sont ouverts à participer à une rencontre avant la tenue des négociations dans le but d’aborder les éventuels enjeux et préoccupations. Les questions suivantes peuvent aider à orienter la discussion :
- Quels sont les principaux éléments de la négociation collective? Quelles actions doivent être accomplies?
- À quel point ces éléments sont-ils litigieux et chargés émotionnellement et pourquoi?
- Comment ces éléments pourraient-ils être mis en place dans le plus grand respect?
- Qu’est-ce qu’un comportement raisonnable dans ce type de processus et quel type de comportement constitue un manque de politesse et de respect?
- Qu’est-ce qui constituerait une approche raisonnable en matière de gestion des actions à accomplir?
- Comment pouvons-nous nous tenir mutuellement responsables de cette approche et d’une manière respectueuse?
- À quel moment est-il possible de se réunir après la négociation collective afin de passer en revue l’expérience et d’améliorer le processus?
Comprendre les enjeux et les approches souhaitées à l’avance peut aussi donner l’occasion d’offrir de la formation dans des domaines comme la résolution des conflits, les aptitudes d’adaptation ou les techniques de communication.
Le fait de proposer ces approches pour améliorer la qualité des échanges entre toutes les parties tout au long du processus de négociation collective peut aider les équipes à appuyer l’approche globale de SSP sur le lieu de travail et, en fin de compte, mener à un résultat plus satisfaisant pour toutes les parties concernées.
Vingt questions à l’intention des syndicats sur la santé mentale et la sécurité psychologique en milieu de travail
Les questions ci-dessous peuvent aider les représentants syndicaux à prendre en considération l’efficacité des approches actuelles visant à promouvoir la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et à soutenir les travailleurs qui pourraient éprouver des problèmes de santé mentale au travail. Encouragez tous les représentants syndicaux à faire partie de la discussion et à mettre l’accent sur les solutions qui soutiennent un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique.
- Nos représentants/membres ont-ils les connaissances et la formation adéquates pour reconnaître qu’un travailleur peut avoir des problèmes de santé mentale?
- Disposons-nous d’indicateurs de rendement et de méthodes d’évaluation nous permettant d’établir objectivement comment nous faisons face aux problèmes de santé mentale dans notre milieu de travail?
- Nos représentants participent-ils à l’élaboration de plans d’adaptation raisonnables qui permettent aux travailleurs de surmonter les défis émotionnels, psychologiques et interpersonnels en jeu?
- Soutenons-nous efficacement une culture d’entreprise qui favorise la communication ouverte entre les travailleurs, la direction et le syndicat et qui est libre de toute stigmatisation et de toute discrimination?
- Nos représentants comprennent-ils que nous avons pour rôle de participer à l’obligation d’adaptation et de l’appuyer?
- Nos représentants comprennent-ils le rôle que nous jouons dans l’élimination du harcèlement et de l’intimidation dans le milieu de travail?
- Préconisons-nous un libellé de convention collective qui soutient la santé mentale et la sécurité psychologique des travailleurs, y compris une mention ou un renvoi à la norme CSA z1003 – Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail de l’Association canadienne de normalisation (dernière édition)?
- Notre convention collective traite-t-elle de mesures d’adaptation raisonnables?
- Sommes-nous suffisamment au courant des options d’adaptation en matière de problèmes de santé mentale pour pouvoir proposer des solutions de rechange viables aux suggestions mises de l’avant par la direction?
- Avons-nous mis en place un comité paritaire sur l’adaptation qui collabore avec la direction pour trouver des mesures d’adaptation raisonnables qui permettront le retour au travail réussi du travailleur, sans compromettre la convention collective?
- Nos représentants comprennent-ils qu’ils sont tenus à l’obligation de confidentialité lorsqu’ils discutent des renseignements médicaux personnels d’un travailleur?
- Nos représentants savent-ils comment procéder lorsqu’un travailleur dévoile qu’il a une maladie mentale?
- Quelle approche privilégions-nous pour traiter du ressentiment des collègues en cas d’adoption de mesures d’adaptation à l’égard d’un travailleur?
- Nos représentants montrent-ils l’exemple en adoptant des comportements sains et respectueux dans le milieu de travail?
- Connaissons-nous les approches qui permettent d’intervenir efficacement dans les conflits entre collègues et sommes-nous formés à ces approches?
- Connaissons-nous les ressources, l’expertise et le soutien que nos dirigeants syndicaux peuvent nous offrir pour faire face à des problèmes de santé mentale ou de sécurité psychologique?
- Y a-t-il un processus en place afin de répondre à une demande visant la fourniture de preuves supplémentaires pour étayer la nécessité d’une adaptation raisonnable?
- Y a-t-il un processus en place en cas de rejet d’une demande d’adaptation raisonnable?
- Y a-t-il un système en place pour offrir un soutien aux représentants syndicaux qui sont émotionnellement épuisés?
- Notre syndicat offre-t-il de l’aide pour interpréter la convention collective et les travailleurs savent-ils comment accéder à cette aide?
Nous tenons à remercier le comité consultatif sur le milieu de travail de la Commission de la santé mentale du Canada qui a passé en revue les vingt questions à l’intention des syndicats sur la santé mentale et la sécurité psychologique en milieu de travail.
La planification du retour au travail ou la prise de mesures d’adaptation pour un travailleur ayant des besoins en matière de santé mentale offrent aussi une occasion de collaborer avec les syndicats. Consultez la page Soutien syndical relativement aux mesures d’adaptation pour obtenir plus d’information.
Partagez cette page à un délégué syndical ou à une personne qui travaille avec un délégué syndical afin de promouvoir la santé et la sécurité psychologiques au travail.