Le docteur Martin Shain, dans son rapport intitulé Une bataille juridique tout à fait légitime | PDF affirme qu’un milieu de travail psychologiquement sain n’est plus seulement une option à offrir, mais de plus en plus une obligation juridique. L’évolution du droit du travail, de la santé et de la sécurité au travail, des normes d’emploi, de l’indemnisation des travailleurs, des contrats de travail et du droit de la responsabilité délictuelle de même que les décisions relatives aux droits de la personne indiquent que les employeurs doivent offrir un milieu de travail psychologiquement sain. De plus, les lois sur les droits de la personne prévoient une obligation d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes atteintes d’une incapacité mentale. Les questions ci-dessous permettent d’identifier les risques de manquements ou les points à améliorer.
- Est-ce que la santé et la sécurité psychologiques des employés sont une priorité explicite de notre politique organisationnelle?
- Est-ce que les membres de notre organisation ont une vision commune d’un milieu de travail psychologiquement sain?
- Est-ce que les membres de notre équipe de gestion sont bien au fait des exigences et des attentes juridiques et réglementaires liées à la santé mentale et à la sécurité psychologique en milieu de travail, y compris la Norme nationale CSA Z1003 « Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail »?
- Quels sont les coûts des maladies liées au stress – physiques et mentales – pour notre organisation?
- Y a-t-il un système en place pour mesurer les taux d’absentéisme et de présentéisme (être improductif tout en étant présent au travail) dans notre organisation et le pourcentage de ces situations qui peut être lié à des problèmes de santé ou de sécurité psychologiques?
- Selon vous, quel est le pourcentage de demandes d’indemnité pour invalidité qui sont liées, en totalité ou en partie, à des problèmes de santé mentale ou à des conflits en milieu de travail?
- Est-ce que nos politiques tiennent compte des composantes de la santé et sécurité au travail, du droit du travail, du droit de la responsabilité délictuelle, du droit contractuel et des normes d’emploi relatives à la santé et à la sécurité psychologiques?
- Y a-t-il un processus en place pour encourager les cadres œuvrant sur le terrain à offrir un milieu de travail psychologiquement sain grâce à des mesures comme des indicateurs de rendement et des méthodes d’évaluation?
- Les personnes qui occupent des postes de gestion, de supervision ou de soutien des employés ont-elles la formation, les habiletés et les compétences nécessaires pour prendre des décisions avisées?
- Est-ce que les leaders et les gestionnaires de notre organisation reconnaissent les conflits et les règlent de façon rapide et efficace?
- Est-ce que les leaders et les gestionnaires de notre organisation sont formés pour faire la différence entre un problème de santé mentale et un problème de rendement?
- Est-ce que notre organisation a adopté une politique d’équilibre travail-vie?
- Est-ce que notre organisation cherche à prévenir le harcèlement physique, relationnel ou émotionnel, l’intimidation ou les agressions?
- Est-ce que notre organisation aide à prévenir la discrimination en offrant à tous les employés une formation de base sur les problèmes de santé mentale?
- Avons-nous mis en place des politiques et des processus en cas d’intervention d’urgence pour faire face à des problèmes comme le suicide, la violence, les menaces de violence ou les effondrements émotionnels en milieu de travail?
- Est-ce que notre organisation a mis en place un processus qui permet une communication ouverte entre les gestionnaires, les superviseurs et les employés pour répondre aux besoins de collègues qui sont traumatisés par des problèmes personnels ou liés au travail?
- Avons-nous établi une politique de retour au travail qui tient compte des défis émotionnels, psychologiques et interpersonnels et qui permet aux représentants des employés ou syndicaux de jouer un rôle dans le processus de retour au travail, y compris fournir éventuellement des renseignements sur ce processus?
- Savons-nous comment fournir des mesures d’adaptation raisonnables aux employés ayant des problèmes de santé mentale en milieu de travail?
- Quelles ressources notre organisation ou notre collectivité peut-elle offrir aux employés qui ont des problèmes de santé mentale?
- Est-ce que notre organisation peut faire l’objet de plaintes en cas de manquement à son devoir d’offrir des mesures d’adaptation raisonnables aux personnes ayant des problèmes de maladie mentale, y compris la dépression ou l’anxiété?
Nous tenons à remercier le comité consultatif sur le milieu de travail de la Commission de la santé mentale du Canada pour leur révision du présent document.
Ressources supplémentaires
Obligation de prendre des mesures d’adaptation. Comparez vos politiques et procédures en matière de mesures d’adaptation aux les lois pertinentes sur les droits de la personne. Voici des liens vers les exigences et lois canadiennes pertinentes en matière de droits de la personne.