Résumé : Pour la plupart des gens, la gestion financière est une activité stressante, même dans les meilleures conditions. Lorsque vous n’êtes pas en mesure de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie, il est possible que vous vouliez demander à une personne en qui vous avez confiance de se pencher sur les ressources et les options financières possibles.

Les sources de revenus disponibles si vous n’êtes pas en mesure de travailler

Il peut arriver un moment où votre niveau de fonctionnement vous empêche d’être en mesure d’accomplir les tâches liées à votre poste. Cette situation peut engendrer toutes sortes de sentiments désagréables :

  • La peur de perdre votre emploi
  • La diminution de confiance en vous ou en vos capacités
  • L’inquiétude qu’engendre la difficulté à joindre les deux bouts pendant que vous êtes incapable de travailler

Pour la plupart des gens, la gestion financière est une activité stressante, même dans les meilleures conditions. Lorsque vous n’êtes pas en mesure de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie, il est possible que vous vouliez demander à une personne en qui vous avez confiance de se pencher sur les ressources et les options financières possibles.

Indemnités d’accident du travail : Vous pourriez être admissible à des prestations à la suite d’une perte de revenu si vous avez souffert de troubles émotionnels et psychologiques importants attribuables à un événement ou à un accident traumatisant qui s’est produit sur les lieux de votre travail et si votre employeur est inscrit à un régime d’indemnisation des accidents du travail de votre province. Pour obtenir de plus amples renseignements à l’égard du programme d’indemnisation des victimes d’accidents du travail en vigueur dans votre province, consultez le site : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail.html.

Programmes gouvernementaux prévoyant des prestations

  • Assurance-emploi (a.-e.) : Ces prestations sont versées aux personnes qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, au titre du programme d’assurance-emploi du gouvernement fédéral.
  • Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) : Ces prestations sont versées par le gouvernement fédéral aux personnes admissibles, si l’affection dont elles sont atteintes est grave et d’une durée prolongée.
  • Aide sociale : Le gouvernement provincial ou l’administration municipale verse ce type de prestations pour fournir une aide financière et de l’aide à l’emploi aux personnes qui ont des besoins financiers temporaires.
  • Programme de soutien provincial en matière d’invalidité : Ces prestations, versées par l’administration municipale ou le gouvernement provincial, fournissent une aide financière aux personnes qui souffrent d’invalidité dans le but de leur permettre de payer leurs frais de subsistance comme la nourriture et le logement.

Présentation d’une demande de règlement d’assurance invalidité collective

COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE INVALIDITÉ?

Les employeurs souscrivent des régimes d’avantages sociaux auprès de fournisseurs de garanties collectives afin d’offrir de l’assurance invalidité à leurs employés. Les régimes d’assurance invalidité collectifs sont conçus dans le but de vous verser un revenu pendant que vous êtes dans l’incapacité de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie. Le terme «?prestation?» s’entend de tout montant versé par l’assureur à un employé qui est considéré comme invalide et qui est admissible aux termes du régime. Le montant des prestations est calculé selon un pourcentage du revenu de l’employé. L’admissibilité à des prestations est déterminée en fonction des modalités du régime d’assurance. Pour obtenir des prestations, vous devez présenter une demande de règlement.

Les renseignements relatifs à l’admissibilité figurent habituellement dans un livret rédigé par l’assureur. Vous n’avez qu’à communiquer avec votre service des ressources humaines ou votre directeur pour en obtenir un exemplaire. Il est important de se rappeler que les détails propres à un régime collectif varient. Vous devriez consulter votre livret sur les avantages sociaux pour connaître tous les renseignements relatifs à votre protection.

QUI PEUT M’AIDER TOUT AU LONG DU PROCESSUS DE DEMANDE DE RÈGLEMENT?

Le processus de demande de règlement d’invalidité peut parfois être ardu, particulièrement lorsqu’une blessure ou une maladie perturbe votre vie. Voici quelques-unes des personnes qui peuvent vous aider tout au long du processus :

  • votre directeur
  • votre représentant des ressources humaines ou coordonnateur du régime d’avantages sociaux
  • votre représentant syndical
  • une infirmière en santé du travail
  • votre médecin de famille
  • un gestionnaire en règlements de la compagnie d’assurance
  • un conseiller en réadaptation
  • un ami ou un membre de la famille

QUELLES SONT LES PREMIÈRES ÉTAPES DE LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT D’ASSURANCE INVALIDITÉ?

Communiquez avec votre directeur, votre représentant syndical ou votre coordonnateur du régime d’avantages sociaux (cette personne travaille souvent au sein de votre service des ressources humaines) pour obtenir des renseignements sur votre protection et pour savoir quels formulaires vous devez remplir. Souvent, trois formulaires doivent être remplis : un par vous, un par votre médecin et un par votre employeur.

COMMENT LA DÉCISION À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT EST-ELLE PRISE? COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR CONNAÎTRE LA DÉCISION?

Tous les formulaires dûment remplis sont envoyés au gestionnaire en règlements qui, par la suite, évalue si vous êtes admissible à des prestations aux termes du régime.

Habituellement, pour être admissible à des prestations d’assurance invalidité de courte durée, vous devez être considéré comme incapable d’accomplir les tâches liées à votre propre profession en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Règle générale, pour être admissible à des prestations d’invalidité de longue durée, vous devez ne pas être en mesure d’effectuer les tâches liées à votre propre profession pendant les deux premières années d’invalidité, et ce, en raison d’une blessure ou d’une maladie. Généralement, pour être admissible à des prestations d’invalidité de longue durée au-delà de cette période de deux ans, vous devez, en raison d’une blessure ou d’une maladie, être considéré comme incapable d’accomplir les tâches de toute profession pour laquelle vous êtes qualifié en raison de votre formation, de vos études et de votre expérience.

Le gestionnaire en règlements peut vous demander de lui fournir des renseignements supplémentaires une fois que vous avez transmis les formulaires. Il peut avoir besoin de précisions sur la situation dans laquelle vous vous trouvez ou de renseignements supplémentaires de la part de votre médecin. Souvent, le gestionnaire en règlements téléphone au demandeur pour recueillir ou demander ces renseignements. Il faut compter d’une à plusieurs semaines avant qu’une décision à l’égard d’une demande de règlement soit prise.

POUR RÉDUIRE LE DÉLAI DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE DE RÈGLEMENT

  • Communiquez avec le gestionnaire en règlements pour lui poser des questions à l’égard de l’état de votre demande de règlement et pour savoir ce que vous pouvez faire pour faire avancer le processus.
  • Envoyez les documents demandés par télécopieur et demandez à votre médecin d’en faire autant.

QUAND RECEVRAI-JE LE PAIEMENT, À COMBIEN S’ÉLÈVRA-T-IL ET COMBIEN DE TEMPS DURERA LE VERSEMENT DES PRESTATIONS?

Les prestations d’invalidité de courte durée sont habituellement versées toutes les semaines ou aux deux semaines. Les prestations d’invalidité de longue durée sont généralement payées une fois par mois.

En règle générale, le montant des prestations correspond à un pourcentage de votre revenu habituel. Ce pourcentage varie selon votre régime d’avantages sociaux. Le versement des prestations se poursuivra tant que vous satisfaites à la définition d’invalidité aux termes de votre régime collectif d’avantages sociaux et que vous respectez les autres dispositions du régime ou que vous n’atteignez pas la limite de la période d’indemnisation maximale prévue au titre du régime.

À QUOI DOIS-JE M’ATTENDRE SI MA DEMANDE DE RÈGLEMENT EST APPROUVÉE?

Généralement, si votre demande de règlement est approuvée, vous pouvez vous attendre à ce que le gestionnaire en règlements vous demande de lui transmettre périodiquement des renseignements médicaux à jour et qu’il évalue si vous êtes prêt à retourner au travail.

Il est possible que vous deviez vous soumettre à un examen médical indépendant (EMI) si le gestionnaire en règlements souhaite qu’un deuxième avis médical soit rendu, en vue d’obtenir des clarifications à l’égard de votre diagnostic et de vos capacités fonctionnelles. L’examen médical indépendant peut aussi contenir des recommandations de traitement et un plan de retour au travail. Une copie du rapport de l’examen médical indépendant est habituellement envoyée à votre médecin qui peut passer en revue toutes les recommandations avec vous.

Dans certaines circonstances, votre dossier peut être transmis à un conseiller en réadaptation professionnelle qui pourrait vous rencontrer afin de discuter de votre rétablissement et de la planification de votre retour au travail.

Le conseiller en réadaptation professionnelle pourrait vous recommander des traitements supplémentaires. Il peut favoriser la communication entre les personnes qui participent au traitement de votre demande, y compris votre prestataire de soins médicaux et votre employeur. Il peut également vous aider à planifier votre retour au travail en vous offrant du soutien et de l’encadrement durant le processus de retour au travail.

QUELS RENSEIGNEMENTS SERONT COMMUNIQUÉS À MON EMPLOYEUR?

La réglementation en matière de protection des renseignements personnels protège vos renseignements médicaux personnels. Les prestataires d’avantages sociaux n’ont pas le droit de transmettre vos renseignements personnels et médicaux à votre employeur sans votre consentement.

Le gestionnaire en règlements peut transmettre de l’information sur vos limitations et vos restrictions à votre employeur pour aider à planifier votre retour au travail.

QUE DOIS-JE FAIRE SI JE NE SUIS PAS COMPLÈTEMENT RÉTABLI À MON RETOUR AU TRAVAIL? QUE SE PASSERA-T-IL SI JE RETOMBE MALADE?

Il est important de savoir qu’il n’est pas nécessaire que vous soyez complètement rétabli pour retourner au travail. Le retour au travail peut favoriser votre rétablissement. Habituellement, le retour au travail s’effectue une fois que vous êtes assez rétabli pour être en mesure d’accomplir certaines tâches professionnelles. Le rétablissement peut se poursuivre lorsque vous retournerez au travail. Après une période d’invalidité, il est souvent recommandé de reprendre le travail graduellement, selon le cas. Cela peut vouloir dire retourner à une autre affectation pendant un certain temps. En règle générale, l’horaire et les tâches sont modifiés pendant un certain temps afin de permettre aux employés d’effectuer un retour au travail réussi et en toute sécurité. Le fait de se sentir productif et de rétablir des liens avec les collègues contribue souvent au rétablissement de l’employé.

Si votre état s’aggrave à la suite de votre retour au travail, vous pourriez être de nouveau admissible à des prestations d’invalidité. Votre demande de règlement peut être rouverte si on considère que votre affection invalidante est récurrente (conformément à la définition du régime) ou vous aurez peut-être à présenter une nouvelle demande de règlement.

QU’ARRIVERA-T-IL SI MA DEMANDE DE RÈGLEMENT EST REFUSÉE OU SI LE VERSEMENT DES PRESTATIONS PREND FIN?

Le refus d’une demande de règlement ou la fin du versement des prestations ont habituellement lieu si l’employé ne répond pas à la définition du terme invalidité au titre du régime collectif. Habituellement, si l’assureur refuse votre demande de règlement ou s’il met un terme au versement des prestations, il vous fera parvenir une lettre.

Si vous ne comprenez pas les raisons qui justifient le refus ou l’arrêt des versements, voici ce que vous pouvez faire :

  • Communiquez avec le gestionnaire en règlements pour obtenir des explications.
  • Demandez quelles options s’offrent à vous et quelles sont les prochaines étapes à suivre.
  • Informez-vous auprès du rédacteur Sinistres s’il est possible de demander la révision du dossier. Dans l’affirmative, demandez-lui quels renseignements supplémentaires sont nécessaires à l’évaluation de votre demande de règlement.
  • Demandez que les raisons du refus et les prochaines étapes à suivre vous soient transmises par écrit.
  • Passez en revue les renseignements reçus avec votre médecin ou avec quelqu’un qui peut vous aider à passer aux prochaines étapes.
  • Demandez à votre employeur quelles sont les autres options, notamment un retour au travail adapté ou la possibilité d’être admissible à des prestations versées aux termes de l’assurance-emploi.

Vous pouvez recourir au processus de règlement des plaintes de la compagnie d’assurance, si la réponse fournie par celle-ci ne vous satisfait pas. Si, par la suite, vous n’êtes toujours pas en accord avec la décision, vous pouvez obtenir des conseils juridiques, bien qu’il ne soit habituellement pas nécessaire de retenir les services d’un avocat pour communiquer avec l’assureur afin de discuter d’une cessation de prestations.

Vidéo Naviguer à travers le système de soutien en matière d’invalidité

Ce contenu a été élaboré en collaboration avec La santé mentale au travail et la Mood Disorders Association of Ontario.